Jean-Claude-Sa'n Béliveau, généalogiste

 

 - Généalogie autochtone  -  Exemple d'une élaboration de "l'arbre des ancêtres"  -

    -  Exemple de généalogie de "lignée du patronyme"  -   Origine des noms  -  Preuves généalogiques   -

-  ADN autochtone  -  Racines autochtones de personnalités  -   Indiens non inscrits  -

      -  Article 35 de la constitution  -  Qui peut représenter les Indiens non inscrits et les Métis?  -

 -  Reconnaissance de statut  -  Appuis et oppositions  -

               -  Jean-Claude-Sa'n Béliveau, généalogiste et recherchiste en généalogie autochtone  - 

        -  L'équipe et les honoraires  -  FAQ  - Définition de "généalogiste"  -

 

 

 

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INDIENS NON INSCRITS

 

Les "Indiens non statués" se sont multipliés depuis la la Loi de 1876

 Toute personne croyant que les "Indiens non inscrits"

n'existent pas devrait lire le texte ci-dessous

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 Indiens et Indiens non inscrits ne faisaient qu'un...

 

Métis et Indiens non inscrits sont des Indiens

Proposition de lecture:   https://www.cbc.ca/news2/background/aboriginals/national_organizations.html

 

 

 

Loi de 1876

 

 

 

 

La loi de 1906 enlève le statut aux femmes et leurs descendants...

loi enlevant le statut des femmes

 

 

Séances d'information sur le projet de loi C-38

Projet de loi C-18

 Pour obtenir une trousse d'information sur le projet de loi C-38 ou pour organiser une séance d'information, envoyez une demande à aadnc.engagementinscriptionpn-fnregistrationengagement.aandc@canada.ca

 

 

 

1876 - Première définition d'un Indien:  "Un individu de sang sauvage et ses descendants"

 

1906 - Le statut est retiré aux femmes et leurs descendants... 

 

1933  -  Un amendement de la Loi sur les Indiens donne le pouvoir au gouverneur en conseil «d'émanciper» un Indien sans son consentement, sur simple recommandation du surintendant général des Affaires indiennes.

«L’affranchissement» abolit le statut d’Autochtone à tout indien obtenant un diplôme universitaire, ou joignant une profession, ou ayant resté plus de cinq ans hors d’une réserve, ou mariant une non-Autochtone, etc... 
(Non abrogé jusqu’en 1952)

 

1951  -  Première révision complète de la Lois sur Les Indiens depuis 1880.
Introduction du Registre des Indiens, un répertoire officiel qui identifie tous les Indiens inscrits 
au Canada (Indiens répertoriés par le gouvernement fédéral).

-  La Loi sur les Indiens est retouchée.  Le gouvernement introduit une clause, l’article 12, dit «de la double mère», 
qui stipule que celui ou celle qui a une mère et une grand-mère paternelle blanche

perd son statut d’Indien à l’âge de 21 ans.

 

Loi constitutionnelle de 1982  -  La partie II de la Loi reconnaît et confirme les droits ancestraux et 
issus de traités des peuples autochtones du Canada; Partie V fournit des procédures de modification de la Constitution du 
Canada dans l'avenir.

- La Loi constitutionnelle canadienne abolie le concept «d'émancipation» visant
 l'assimilation et l'acculturation des Autochtones.

 

1985  -  Le nouvel article de la Lois sur les Indiens stipule que les personnes peuvent être admissibles au Registre

en vertu de l’une ou l’autre des dispositions suivantes :

- paragraphe 6(1) : quand les deux parents sont inscrits (ou ont le droit de l’être)

- paragraphe 6(2) : quand un des deux parents est inscrit (ou a le droit de l’être) en vertu du paragraphe 6(1)

et que l’autre parent n’est pas admissible au Registre.

 

- Une nouvelle disposition de la Loi C-31 stipule qu'un «Indien non inscrit» est une personne indienne 

par l'origine et la filiation culturelle qui n'est pas inscrite comme Indien au sens de la Loi sur les Indiens

ou qui a perdu le droit d’être inscrite comme Indien en vertu de cette même Loi.

L'amendement C-31 a rétabli le statut d'Indien aux femmes qui l'avaient perdu en se mariant à des hommes sans statut.

...mais l'enfant né des parents de l'article 6 (2) n'a plus droit à l'inscription.

2010  -  La la Loi sur les Indiens est à nouveau amendée suite à l’adoption de la Loi C-3, qu’on appelle aussi la Loi McIvor.
4 conditions qui y sont prévues pour redonner le droits de statut aux personnes l'ayant perdu suite à la loi de 1982.

 31 janvier 2011  -  Adoption par le gouvernement fédéral canadien de la Loi sur l'équité entre les sexes

relativement à l'inscription au registre des Indiens, éliminant des éléments discriminatoires qui créaient des barrières pour l'obtention du statut d'Indien par certaines personnes.

(Les Indiens non inscrits depuis la loi de 1876 sont oubliés)

 

Le 8 janvier 2013  -  Après une saga judiciaire de 14 ans, la Cour fédérale tranche, les Métis et les Indiens non inscrits

sont des "Indiens" en vertu de la Constitution canadienne.

(Cette décision de la Cour n'en fait pas des Indiens reconnus par tous)

 

14 avril 2016 - La Cour Suprême du Canada reconnaît unanimement que les Métis et les Indiens non inscrits

sont des «Indiens» au sens de la Constitution tel que mentionne le paragraphe 91(24) de la Constitution.

(Jugement basé sur la définition de "Indien" de la loi de 1876)

Suite à ce jugement le Gouvernement (Mr. Trudeau) a dit vouloir travailler conjointement avec les Premières Nations (statuées)

afin de respecter ce jugement de la Cour Suprême

...ce qui n'inclue pas les communautés non statuées.

...ce qui n'accorde aucun statut à un quelconque Indien non statuée ou Métis non statué.

 

5 décembre 2018  -  Carolyn Bennett, Ministre des Relations Couronne-Autochtones, Robert Bertrand, Chef national,

et Kim Beaudin chef adjointe nationale du Congrès des Peuples Autochtones/Congress of Aboriginal ont signé

«L'Accord politique Canada Congrès des Peuples Autochtones» ayant pour but de d'élaborer une politique conjointe

pour améliorer les conditions socio-politiques des Indiens inscrits, Inscrits non inscrits

et Métis vivant hors réserves. Cet accord politique reconnaît la décision de la Court Suprême dans l'affaire Daniel's.

(Le congrès des Peuples Autochtones du Canada est un organisme regroupant :  - Alliance autochtone du Québec * (39 communautés),

  - Ontario Coalition of Indigenous Peoples,   - Native Council of PEI,   - New Brunswick Aboriginal Peoples Council,

Aboriginal Congress of Alberta Association,  Indgenous Peoples Alliance of Manitoba,  Coalition of Indigenous Peoples of Saskatchewan, 

North West Indigenous Concil,  - Nunatukavut )

 

15 août 2019 -  Depuis le 15 août 2019, toutes les modifications proposées dans le cadre du projet de loi S-3,

y compris l'élimination de la date limite de 1951, sont en vigueur, ce qui a pour effet (en principe) d'éliminer toutes

les iniquités connues fondées sur le sexe de la Loi sur les Indiens.

 

2022 -  L'ONU pousse le Canada à redonner aux Indiens non inscrits et aux Métis

le droit à la transmission du status.  Les femmes autochtones et leurs descendants/descendantes

se sont vu refuser ce droit depuis le Loi sur les Sauvages de 1876. 

 

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Journal des débats de l'Assemblée Nationale, le 19 mars 1985   En 1980, nous réitérions publiquement cette politique en assurant spécifiquement: "Les femmes indiennes du Québec, qu'elles soient ou non inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et, particulièrement, celles qui ont perdu ou qui perdront leur statut par suite de leur mariage avec un non Indien, que legouvernement du Québec les reconnaît toujours comme Indiennes du fait de leur ascendance et de leur appartenanceau milieu amérindien."   …dans certains coins du Canada, qu'on n'a pas à juger, cette perte de statut, non seulement des femmes indiennes qui sont mariées avec des non Indiens mais des enfants issus de ces mariages, c'est encore un fait. Ici au Québec, pour autant que notre juridiction le permettait, dès 1980, nous l'avons éliminé de nos textes cette espèce de discrimination invraisemblable et nous espérons qu'un jour ce sera vrai partout.

 

 

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du 13 septembre 2007    Les dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du 13 septembre 2007 auxquels le Canada a adhéré doivent être lues en parallèle avec plusieurs autres articles de la Déclaration qui traitent du lien existantentre ces droits et d’autres droits de la personne. Par exemple, l’article 44 stipule que « les droits et libertés reconnus sont garantis de la même façon à tous les autochtones,hommes et femmes ».   L’article 46 exige que l’exercice des droits énoncés respecte « les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous » et stipule que les droits soient « interprétés conformément aux principes de justice, de démocratie, de respect des droits de l’homme, d’égalité, de non-discrimination, de bonne gouvernance et de bonne foi ».

 

 

L'article du Châtelaine de janvier-février 2022   Je crois comprendre dans cet article où on m'accorde que deux maigres lignes, que le généalogiste et historien Marcel Fournier peut sembler accorder moins d'importance à la lignée féminine lorsqu'il s'agit de transmission du statut, à moins que son opinion ait pu être mal interprétée par la journaliste Florence Dancause.   Quoique en généalogie l'expression "lignée directe" s'entend habituellement "d'une lignée masculine du patronyme",   La journaliste aurait-elle voulu concentrer le texte?   Quant à mon opinion, elle s'est vu résumé à deux lignes. Dans les faits je parlais entre autre d'une certaine facilité de trouver des ancêtres Autochtones car plusieurs ancêtres portaient des patronymes clairement indiqués dans les registres. La journaliste me fait dire seulement «qu'il peut être difficile de remonter aux générations précédentes», mais des difficultés de recherches il y en a dans toutes les recherches généalogiques!   Châtelaine de janvier/février 2022

 

 

 

 

 

Consultez les sources internet ...

 

LES AUTOCHTONES : HISTORIQUE DES LOIS DISCRIMINATOIRES À LEUR ENDROIT

https://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp175-f.htm

 

La Loi sur les Indiens du Canada est discriminatoire, selon l’ONU

https://www.ledevoir.com/societe/545715/la-loi-sur-les-indiens-du-canada-fait-preuve-de-discrimination-selon-l-onu

 

Métisses et fières de l’être : les filles des exclues de Kahnawake

http://www.orfq.inrs.ca/metisses-et-fieres-de-letre-les-filles-des-exclues-de-kahnawake/

 

Si vous n'êtes pas mohawk... dehors, tous!

https://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/national/201002/04/01-946126-si-vous-netes-pas-mohawk-dehors-tous.php