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Jean Claude Sa'n Beliveau, recherchiste en Genealogie autochtone - Indigenous Genealogy researcher
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Qui peut représenter les Indiens non inscrits et les Métis ?
Qui peut vous représenter auprès des gouvernements ?
Il existe au Canada 2 organismes représentant les Indiens non inscrits et les Métis,
clairement mentionné au deuxième paragraphe sur le site de Affaires Autochtones et du Nord Canada :
- Le Congrès des Peuples Autochtones du Canada.
- Le Ralliement national des Métis.
Le Ralliement national des Métis est divisée en cinq régions administratives, il regroupe principalement les descendant de Louis Riel et ses compagnons :
- la Nation métisse de l'Ontario ;
- la Fédération des Métis du Manitoba;
- la Nation métisse de la Saskatchewan ;
- la Nation métisse de l'Alberta ;
- le conseil provincial métis de Colombie-Britannique.
Le Congrès des Peuples Autochtones du Canada regroupe :
- l'Alliance autochtone du Québec (39 communautés);
- Ontario Coalition of Indigenous Peoples;
- Native Council of PEI;
- New Brunswick Aboriginal Peoples Council;
- Aboriginal Congress of Alberta Association;
- Indgenous Peoples Alliance of Manitoba;
- Coalition of Indigenous Peoples of Saskatchewan;
- North West Indigenous Concil;
- Nunatukavut.
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Le Congrès des Peuples Autochtones et Alliance Autoctone du Québec était là
pour défendre les intérêts des Indiens non inscrits et des Métis (lire page 1)
En 1999, année où le litige a pris naissance, Harry Daniels, Gabriel Daniels, Leah Gardner, Terry Joudrey et le Congrès des
peuples autochtones (les appelants) ont demandé trois jugements déclaratoires, portant respectivement : (1) que les Métis et
lesIndiens non inscrits sont des « Indiens » visés au paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867; (2) que la Couronne
fédérale a une obligation de fiduciaire envers les Métis et les Indiens non inscrits; et (3) que les Métis et les Indiens non inscrits
ont droit à ce que le gouvernement fédéral les consulte et négocie avec eux de bonne foi sur une base collective, par
l’entremise de représentants de leur choix, relativement à l’ensemble de leurs droits, intérêts et besoins, en tant que peuples
autochtones.
Arrêt Daniel / 1999
Arrêt Daniel
Entente Canada Congrès des Peuples Autochtones / 2018
Accord Canada Congres des peuples autochtones
(Copie gratuite du document entier disponible)
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Preuves d'appartenance
Pour faire parti d'une communauté autochtone non statuée il est exigé que l'individu fournisse la preuve
d'une appartenance autochtone par une généalogie.
Une simple déclaration sur l’honneur ne suffit pas.
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Malgré le jugement de la Cour Suprême, malgré la Constitution,
,
plusieurs ne veulent toujours pas reconnaître les Indiens non inscrits et les Métis
même dans leurs propre nation d'origine...
À ceux-ci je dis...
Lpa 'ms't tami gepmite'lmut Lpa Wegatigun Aqudagulk pas'g mo puatasigw umutgig we'gaw wo'qomaq aq witapag.
(Un Indien non Statué n'est méprisé que dans sa patrie, parmi ses parents, et dans sa maison)